mercredi 21 septembre 2011

L'appel d'offre est publié


L'appel d'offre a finalement été publié la semaine dernière, sa diffusion est restreinte puisqu’il a fait l’objet d’une seule annonce, publiée dans l’Information Agricole du Rhône.


La consultation porte sur un bail emphytéotique pour la réhabilitation de la halle de la Martinière et l'exploitation d'un "commerce alimentaire, de proximité et de détail, essentiellement composé de produits frais et de saison".

Le premier critère de sélection est la qualité de l’opération de réhabilitation. Les caractéristiques du bail également montrent que la ville souhaite encourager un investissement initial élevé.

La procédure est placée hors cadre du Code des marchés publics, ce qui la rend moins contraignante. La désignation du lauréat est assurée par une délibération du Conseil municipal.

Le cahier des charges fixe un délais de consultation inférieur à 2 mois (limité au 10 novembre 2011), pour un démarrage des travaux envisagé dans le meilleur des cas pour 2013. Le bâtiment restera donc inoccupé pendant environ 2 années.



Préambule du cahier des charges :

La Ville de Lyon, propriétaire de la Halle de la Martinière, souhaite engager une démarche de redynamisation de cet outil commercial emblématique du quartier de La Martinière ce qui constitue un motif d'intérêt général relevant de la compétence de la collectivité, au sens des dispositions de l'article L 1311- 2 du CGCT.

Une étude réalisée en 2000 par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon montrait que le quartier a une vocation majoritairement alimentaire et que ce sont les activités alimentaires qui tirent le quartier vers le haut. Celle élude démontrait également que la clientèle du quartier représente un potentiel intéressant dans l'optique d'un repositionnement alimentaire fortement orienté vers le service, le choix et la qualité des produits.

De plus, les représentants des habitants du quartier auprès de la Mairie ont fait savoir à plusieurs reprises ces dernières années qu'ils sont demandeurs du maintien dans la halle d'une offre indépendante de produits alimentaires.

Le constat aujourd'hui est le suivant. Il ne reste aujourd'hui que deux commerçants au sein de la Halle. Le mode de gestion actuel rie permet pas de faire face aux enjeux de valorisation et redynamisation de la Halle. Par ailleurs, le bâtiment nécessite d'importants travaux de mise aux normes et d'embellissement.

La Ville de Lyon a décidé de s'engager dans un processus de suppression du service public et de mise à disposition d'un preneur à bail, chargé d’initier un processus de valorisation de l'édifice et de redynamisation de l'activité.

On connaît bien le constat de vétusté et de faible attractivité de la halle, il a été répété maintes fois. De mauvais esprits l'ont parfois mis sur le compte de la politique d'abandon menée par la mairie depuis plus de dix ans. Ils constatent que la désaffectation de cet équipement a été provoquée, ils doutent qu'une gestion privée puisse servir l'intérêt général si souvent invoqué du fait de l'objectif de redynamisation, ils font remarquer que la procédure est hasardeuse(*).


Pourtant à la lecture des objectifs économiques on ne peut que noter une évolution dans le sens des souhaits qui ont pu s'exprimer :

La Ville de Lyon souhaite que puisse se mettre en place un projet global garantissant à la fois le commerce de proximité de qualité, une ouverture sur la Place Rambaud et une animation de quartier.

En tout premier lieu le projet devra porter sur une offre diversifiée de produits frais et de saison: fruits et légumes, viande, produits de la mer, produits laitiers, lieurs, etc.

Afin de redonner une véritable identité à la Halle, la Ville de Lyon privilégiera un concept innovant, autour d'une certaine idée de l'alimentation associant plaisir et responsabilité, tant vis-à-vis des producteurs locaux que de l'environnement. (offre de produits blo ou issus de l'agriculture raisonnée par exemple), La Ville de Lyon souhaite que le projet valorise au maximum les productions et savoir-faire locaux. En tout état de cause la politique tarifaire proposée devra rester attractive pour tenir compte du pouvoir d'achat local et s'adresser à tous les publics.

Par ailleurs, les candidats devront proposer un volet d'activités secondaires favorisant le lien économique et social, par exemple des animations autour de l'art culinaire.

Des objectifs qui ne favorisent pas, à priori, la grande distribution, ni un commerce de prestige. Seul le "concept innovant" suscite quelques inquiétudes parmi les riverains qui préféreraient une halle alimentaire à un nouveau concept...


Pour le bâtiment "la ville de Lyon souhaite un projet de réhabilitation de qualité" dans le respect des fortes contraintes patrimoniales. Ce point est le 1er des critères de sélection, et la majeure partie du document (annexes) porte sur les contraintes architecturales et techniques.
De plus le loyer reversé pendant la durée du bail dépendra du montant des travaux : il sera d'autant plus faible que l'investissement initial sera important. La durée du bail est aussi un facteur : plus celle ci sera longue et plus le loyer sera élevé. Les montants indiqués à titre indicatif sont plutôt modiques, mais le mode de calcul semble encourager un investissement initial important.

Parmi les autres critères figurent la diversité de l'offre en produits frais et issue d'un commerce éthique, le type de clientèle visé (bien que l'exploitation soit censée s'adresser "à tous les publics"), et un fonctionnement “susceptible de favoriser le lien économique et social”.


Chez Halle Mart’ des chantiers sont en cours : on démêle les contraintes, on rassemble .. Et malgré des délais bien trop courts, on compte démontrer qu’un projet d’économie sociale et solidaire est des plus à même de répondre au critères mis en avant par ce cahier des charges.

(*) Un bail emphytéotique confère au co-contractant des droits réels immobiliers analogues à ceux d’un propriétaire, il peut théoriquement exploiter le fonds lui-même ou par l’intermédiaire d’un tiers. Dans le cas d'une cession le cahier des charges précise simplement qu'elle "sera nécessairement subordonnée à l'agrément de la collectivité propriétaire".



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